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Droit de la communication

Droit de la communication, broschiert
CHF175.00
2.6 % TVA incluse

Produit

RésuméDepuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l´entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l´art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d´auteur et les droits voisins (productions photographiques), l´art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l´accès aux services de télécommunication), ou encore l´ajout de la discrimination et l´incitation à la haine en raison de l´orientation sexuelle dans le libellé de l´art. 261bis du Code pénal. Sans compter les modifications opérées dans les textes cantonaux concernant le droit de la communication.Entièrement revue et complétée, cette 3e édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique.La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus douteux sur Internet, tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.
Détails
ISBN/GTIN978-3-7272-3390-6
Type de produitLivre de poche
Type de reliureCartonné
Année de parution2024
Date de parution18.07.2024
Mise en vente18.07.2024
Pages970 pages
LangueFrançais
DimensionsLargeur 154 mm, Hauteur 228 mm, Épaisseur 51 mm
Poids1438 g
Id-produit de l'éditeur11689
BZ n°44974100

Contenu/Critiques

Préface
3e edition entierement revue etaugmenteeplus

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