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Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC)

Analyse de lege lata et ferenda à la lumière des droits humains (CDPH, CDE, CEDH et CEDHB)
CHF76.00
2.6 % TVA incluse

Produit

RésuméQuel est le statut juridique de l´enfant en matière de placement et de traitement dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC)? Le régime suisse actuel est-il compatible avec les principes des droits humains (CDE, CEDH, CEDHB et CDPH)? Une attention particulière est portée sur l´impact du changement de paradigme apporté par l´art. 12 CDPH (supported decision making en lieu et place du substitute decision making) à la lumière, notamment, des deux principes novateurs et notoires de la CDE, soit le droit de participation de l´enfant et son intérêt supérieur en tant que considération primordiale. La principale contribution de cette thèse consiste en des propositions de lege ferenda, basées sur une analyse multidimensionnelle, pouvant constituer une véritable partie spéciale consacrée aux droits de l'enfant dans le Code civil suisse.
Détails
ISBN/GTIN978-3-7255-8994-4
Type de produitLivre
Type de reliureLivre
Éditeur
Pays de publicationSuisse
Année de parution2024
Date de parution31.08.2024
Pages440 pages
SpracheFranzösisch
DimensionsLargeur 155 mm, Hauteur 225 mm
BZ n°47134154

Auteur

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