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Les contrats complexes et les complexes de contrats

Étude sur les contrats liés en droit suisse
CHF69.00
2.6 % TVA incluse

Produit

RésuméDans la pratique, des contrats juridiquement indépendants sont régulièrement amenés à interagir. En particulier, il est fréquent que plusieurs contrats portent sur le même objet ou qu´un contrat isolé ne puisse, à lui seul, atteindre le but recherché par les parties en présence. Dans de tels cas, les effets de chaque contrat peuvent déborder de leur strict cadre d´exécution.Cette thèse examine les conditions pour qu´une dépendance objective entre des contrats distincts, généralement d´ordre économique, puisse être traduite en une dépendance juridique, ainsi que les conséquences concrètes d´une telle liaison. Dans ce cadre, elle distingue les contrats liés conclus entre les deux mêmes parties (contrats complexes) et ceux conclus entre des parties différentes (complexes de contrats).
Details
ISBN/GTIN978-3-7255-8992-0
ProduktartBuch
EinbandartBuch
Éditeur
ProduktionslandSchweiz
Erscheinungsjahr2024
Erscheinungsdatum19.04.2024
Seiten348 pages
SpracheFranzösisch
MasseLargeur 155 mm, Hauteur 225 mm, Épaisseur 250 mm
Gewicht617 g
BZ-Nr.46244477

Auteur

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