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Droit commercial

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Produkt

ZusammenfassungCe recueil de textes réunit les sources les plus importantes dans le do-maine du droit commercial, complétées par celles du droit des marchés financiers.La nouvelle édition intègre en particulier les modifications issues de la ré-vision du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 et de la loi sur la lutte contre l´usage abusif de la faillite du 18 mars 2022, l´ordonnance révisée sur le registre du commerce, ou encore l´ordonnance sur les devoirs de dili-gence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr) et l´ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques et les modi-fications, toutes deux adoptée suite à l´acceptation du contre-projet indi-rect à l´initiative « Entreprises responsables ».
Détails
ISBN/GTIN978-3-7190-4808-2
Type de produitLivre
Type de reliureCartonné
Pays de publicationSuisse
Année de parution2024
Date de parution13.09.2024
Edition3. A.
SérieObligationenrecht
Pages1200 Seiten
LangueFrançais
DimensionsBreite 125 mm, Höhe 190 mm
BZ n°46858071

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