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La détermination du loyer admissible

La jurisprudence et l´économie évoluent-elles dans des mondes parallèles, ou se trouvent-elles à la croisée des chemins?
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ZusammenfassungEn Suisse, les dernières années ont vu la pratique en matière de loyers se livrer à un curieux exercice de grand écart : autant les loyers du marché prenaient l´ascenseur, autant la jurisprudence les réduisait dans des proportions déconnectées de toute réalité.Cet ouvrage ne se limite pas à réagir à cette situation insatisfaisante. Il s´attache à analyser en détail l´évolution du droit des loyers en Suisse depuis le début du XXe siècle. S´en tenant au plus près de la volonté du législateur, il propose une méthode de détermination du loyer inno-vante et objective, redéfinissant la notion de rendement au cÅur des enjeux. Cette contribution tend à soustraire la question des loyers du débat politique.

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