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R:"collection genevoise"

112 Ergebnisse

Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC)

Benefit Corporations: International Perspectives and Implications under Swiss Law

Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources

Le juge apprécie

Le droit au service de l´humanité

Les accords de promotion et de protection des investissements de la Suisse

L'accommodement raisonnable comme nouvel outil de lutte contre la discrimination

Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

Les contrats complexes et les complexes de contrats

La maîtrise des faits par l'avocat

Perquisitions en procédure pénale

La professio juris en droit international privé suisse

La réutilisation des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche scientifique

La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue

Mélanges en l'honneur de Ursula Cassani

Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré

L'accès aux médicaments à titre compassionnel

Licéité et opportunité d une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH

La dérogation aux droits de l'homme en Afrique

La retraite, un défi pour la sécurité sociale

Legal, political and diplomatic implications in the elaboration of an international legally binding instrument on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights

Semences et droit public

Beyond the Arm's Length Principle

Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité

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