Bitte warten - die Druckansicht der Seite wird vorbereitet.
Der Druckdialog öffnet sich, sobald die Seite vollständig geladen wurde.
Sollte die Druckvorschau unvollständig sein, bitte schliessen und "Erneut drucken" wählen.

Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC)

Analyse de lege lata et ferenda à la lumière des droits humains (CDPH, CDE, CEDH et CEDHB)
CHF76.00
inkl. 2.6 % MwSt.

Produkt

ZusammenfassungQuel est le statut juridique de l´enfant en matière de placement et de traitement dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC)? Le régime suisse actuel est-il compatible avec les principes des droits humains (CDE, CEDH, CEDHB et CDPH)? Une attention particulière est portée sur l´impact du changement de paradigme apporté par l´art. 12 CDPH (supported decision making en lieu et place du substitute decision making) à la lumière, notamment, des deux principes novateurs et notoires de la CDE, soit le droit de participation de l´enfant et son intérêt supérieur en tant que considération primordiale. La principale contribution de cette thèse consiste en des propositions de lege ferenda, basées sur une analyse multidimensionnelle, pouvant constituer une véritable partie spéciale consacrée aux droits de l'enfant dans le Code civil suisse.

Autor

Verwendung von Cookies
Cookies helfen uns, das Benutzererlebnis zu verbessern. In den Einstellungen können einzelne Cookie-Arten ausgewählt werden. Weitere Informationen finden sich hier:
Datenschutzvereinbarung
Alle Cookies akzeptierenEinstellungen